Menu Fermer

Réglement intérieur

RÈGLEMENT INTÉRIEUR STAGIAIRES ET FORMATEURS
 
Préambule
La SAS Comprendre Apprendre Entreprendre (CAE) exerce une activité de formation qui fait l’objet d’une déclaration auprès du Préfet de la région Provence Alpes Côte d’Azur sous le numéro 93 830561883. Son siège social est situé 152 Chemin Baptistin Revest. 83500 La Seyne sur Mer. Elle est immatriculée au RCS de TOULON sous le numéro 824 741 219.
Elle est désignée ci-après par « l’organisme de formation ».
Article 1 : Dispositions générales
Conformément aux articles L. 920-50-1 et suivants et R. 922-1 et suivants du code du travail, le présent règlement intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes et de préciser la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux stagiaires et les droits de ceux-ci en cas de sanction.
Article 2 : Champ d’application
Les dispositions du présent règlement sont applicables quelle que soit la façon et le lieu où sont dispensées les formations de la SAS CAE. Elles concernent l’ensemble des stagiaires inscrits et présents à une formation pendant toute la durée de la formation suivie, tant que le stagiaire est présent sur le lieu du stage.
Article 3 : Hygiène et sécurité
Lors des formations en présentiel, chaque stagiaire et formateur doit, en outre, veiller à respecter les règles concernant sa sécurité personnelle et celle des autres personnes en vigueur dans le lieu où la formation est dispensée et notamment les mesures de sécurité et d’hygiène applicables dans le règlement en vigueur dans ce lieu, en application de l’article R. 922-1 du code du travail.
Article 4 : Alcool et autres substances illégales
Les locaux dans lesquels sont réalisées les formations dispensées par La SAS CAE sont totalement non- fumeurs en application de l’article R. 355-28-1 du code de la santé publique.
Il est interdit aux stagiaires ou formateurs d’apporter des boissons alcoolisées ou des substances illégales sur les lieux de formation ou de pénétrer sur les lieux du stage en état d’ivresse ou sous l’emprise de substances illégales. Sauf accord préalable, il leur est également interdit de prendre leur repas dans les salles où sont organisées les formations.
Article 5 : Consignes d’incendie
Conformément aux articles R. 232-12-17 et suivants du code du travail, les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichées dans les locaux de formation choisis par La SAS CAE de manière à être connues de tous les stagiaires.
Lors que les formations sont assurées dans les locaux du client, l’affichage des consignes d’incendie sont de sa responsabilité.
Article 6 : Accident
Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au responsable de l’organisme de formation.
Conformément à l’article R.962-1 du code du travail, l’accident survenu au stagiaire ou au formateur pendant qu’il se trouve sur le lieu de formation ou pendant qu’il s’y rend ou en revient fait l’objet d’une déclaration par le responsable de l’organisme de formation auprès de la caisse de sécurité sociale.
Article 7 : Tenue et comportement
Pour les formations en présentiel, les stagiaires et formateurs sont invités à se présenter au lieu de formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente sur place.
Article 8 : Information et affichage
La circulation de l’information se fait par courrier ou mail, ou par l’affichage sur les panneaux prévus à cet effet.
Toute propagande politique, syndicale ou religieuse est interdite durant les formations.
Article 9 : Horaires de stage
Les horaires de stage sont convenus à l’avance et portés à la connaissance des stagiaires et des formateurs lors de la remise du programme du stage, par mail, par courrier ou en direct.
Les stagiaires et formateurs sont tenus de respecter ces horaires de formation.
En cas d’absence ou de retard à une formation, les stagiaires et formateurs sont tenus d’informer le responsable de l’organisme de formation.
En cas de force majeure, la SAS Comprendre Apprendre Entreprendre (CAE) se réserve le droit de modifier les horaires de stage en prévenant les stagiaires.
Les stagiaires sont tenus de signer une feuille de présence chaque jour pendant toute la durée d’une formation en présentiel, cette feuille est aussi visée par le formateur.
Article 10 : Accès au lieu ou à la plateforme de formation
Les stagiaires et formateurs ayant accès à un lieu de formation ne peuvent faciliter l’introduction de personnes ne suivant pas la formation.
Article 11 : Usage du matériel
Chaque stagiaire est tenu d’utiliser le matériel conformément à son usage pour la réalisation de la formation. Le matériel fourni au stagiaire par la SAS Comprendre Apprendre Entreprendre (CAE) pendant la formation doit être conservé en bon état et restitué à la fin de la formation au formateur.
Il est rigoureusement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.
Les documents pédagogiques remis pendant les formations sont protégés par les droits d’auteur. Leur reproduction, sans l’autorisation de l’organisme de formation, est formellement interdite.
Ces documents ne peuvent être réutilisés que dans un objectif personnel.
Article 12 : Responsabilité de l’organisme de formation
La SAS Comprendre Apprendre Entreprendre (CAE) décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature apportés par les stagiaires ou les formateurs sur le lieu de formation.
Article 14 : Respect de la confidentialité des données stagiaires
Tout stagiaire et formateur s’engage à garder confidentielles toutes informations personnelles et professionnelles des autres stagiaires qui seraient portées à sa connaissance.
Article 15 : Mesure de sauvegarde – Exclusion
Si les agissements d’un stagiaire peuvent compromettre gravement le déroulement de la formation ou remettre en cause la sécurité des autres participants, le formateur peut exclure le stagiaire responsable de la situation.
Selon la gravité de son agissement, l’exclusion sera soit temporaire soit définitive. La SAS Comprendre Apprendre Entreprendre (CAE) ne procédera à aucun remboursement de tout ou partie des sommes versées dans ce cas.
La SAS Comprendre Apprendre Entreprendre (CAE) informera de la situation et de la décision prise :
  • Le stagiaire
  • L’employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’une action de formation dans le cadre du plan de formation d’une entreprise ;
  • L’employeur et l’organisme paritaire qui a pris à sa charge les dépenses de la formation, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’une action de formation dans le cadre d’un congé de formation ;
  • L’organisme qui a éventuellement assuré le financement de l’action de formation dont a bénéficié le stagiaire.
Article 18 : Communication de ce règlement
 
Un exemplaire du présent règlement est disponible sur demande et est communiqué en même temps que le contrat ou la convention de formation, les CGV et la fiche détaillée de la formation retenue.
Ce règlement intérieur est opposable aux stagiaires ainsi qu’au formateur et à la SAS Comprendre Apprendre Entreprendre (CAE)
Ce règlement est en vigueur depuis le 1er Janvier 2018.