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Réglement intérieur

REGLEMENT INTERIEUR STAGIAIRES ET FORMATEURS

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions de la législations en vigueur (articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail).
Il s’applique à tous les stagiaires et formateurs pour la durée de la formation suivie.

Préambule
La SAS Comprendre Apprendre Entreprendre exerce une activité de formation qui a fait l’objet d’une déclaration auprès du Préfet de la région Provence Alpes Côte d’Azur sous le n° 93.83.06518.83
Son siège social est situé 152 Chemin Baptistin Revest. 83500 La Seyne sur Mer.
Elle est désignée ci-après par la SAS Comprendre Apprendre Entreprendre ou par « l’organisme de formation ».

Article 1 : Dispositions générales
Le présent règlement intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes et de préciser la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux stagiaires et les droits de ceux-ci en cas de sanction.

Article 2 : Champ d’application
Les dispositions du présent règlement sont applicables quelle que soit la façon dont sont dispensées les formations de la SAS Comprendre Apprendre Entreprendre, que ce soit en présentiel, en distanciel ou en E-Learning. Elles concernent l’ensemble des stagiaires inscrits et présents à une formation pendant toute la durée de la formation suivie, tant que le stagiaire est présent sur le lieu du stage, que ce soit une salle de formation physique ou virtuelle. Elles concernent aussi les formateurs qui dispensent la formation.
Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation, et il accepte les mesures qui peuvent être prises à son égard en cas d’inobservation du présent règlement. Chaque formateur est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il anime une session de formation.

Article 3 : Hygiène et sécurité
Lors des formations en présentiel, chaque stagiaire et formateur doit veiller à respecter les règles concernant sa sécurité personnelle et celle des autres personnes en vigueur dans le lieu où la formation est dispensée et notamment les mesures de sécurité et d’hygiène applicables dans le règlement en vigueur dans ce lieu, en application de l’article R. 922-1 du code du travail.
Si des mesures exceptionnelles sont être mises en œuvre en raison d’une situation telle qu’une crise sanitaire, avec des directives gouvernementales spécifiques, chaque stagiaire ou formateur, s’y conformera.

Article 4 : Tabac – Alcool et autres substances illégales ou toxiques
Les locaux dans lesquels sont réalisées les formations dispensées sont totalement non-fumeurs en application de l’article R. 3511-1 du code de la santé publique. Il est donc strictement interdit de fumer ou de « vapoter » dans ces locaux.
Il est aussi interdit aux stagiaires ou formateurs d’apporter des boissons alcoolisées ou des substances illégales sur les lieux de formation ou de pénétrer sur les lieux du stage en état d’ivresse ou sous l’emprise de substances illégales.
Les stagiaires ne devront en aucun cas introduire des produits de nature inflammable ou toxique.
Sauf accord préalable, il leur est également interdit de prendre leur repas dans les salles où sont organisées les formations.

Article 5 : Enfants – Animaux –
Les enfants et animaux sont interdits dans l’ensemble des lieux de formation durant le déroulé des formations.

Article 6 : Consignes d’incendie
Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichées dans les locaux de formation choisis par l’organisme de formation de manière à être connues de tous les stagiaires.
Lorsque les formations sont assurées dans les locaux du client, l’affichage et le respect des consignes d’incendie sont de sa responsabilité.

Article 7 : Accident
Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté, ou les personnes témoins de l’accident, au responsable de l’organisme de formation ou à son représentant.

Article 8 : Ponctualité, tenue et comportement
Pour toutes les formations qu’elles soient en présentiel ou en distanciel, les stagiaires et formateurs sont invités à respecter les horaires indiqués dans la convocation afin de ne pas perturber le déroulement de la formation.
Une tenue décente est demandée, de même qu’un comportement correct et poli à l’égard de tout autre participant, du formateur, ou toute autre personne présente sur place.
Tout manquement ou incident pourra être reporté au commanditaire ou au financeur de la formation

Article 9 : Information et affichage
La circulation de l’information se fait par courrier ou mail, ou par l’affichage sur les panneaux prévus à cet effet.
Toute propagande politique, syndicale ou religieuse ou tout démarchage commercial sont interdits durant les formations.

Article 10 : Horaires de stage – assiduité
Les horaires de stage sont convenus à l’avance et portés à la connaissance des stagiaires et des formateurs lors de la remise du programme du stage, par mail, par courrier ou en direct.
Les stagiaires et formateurs sont tenus de respecter ces horaires de formation.
L’accès aux salles de formation qu’elles soient physiques ou virtuelles est possible 30 minutes avant le démarrage de la formation.
En cas d’absence ou de retard à une formation, les stagiaires et formateurs sont tenus d’informer le responsable de l’organisme de formation.
En cas de force majeure, l’organisme de formation se réserve le droit de modifier les horaires de stage en prévenant les stagiaires.
Les stagiaires sont tenus de signer une feuille de présence chaque demi-journée, pendant toute la durée d’une formation en présentiel, cette feuille est aussi visée par le formateur.
Pour les formations en distanciel, ce sont les relevés de connexion et la réalisation des activités de formation qui tiennent lieu de feuille de présence.

Article 11 : Accès au lieu ou à la plateforme de formation
Les stagiaires et formateurs ayant accès à un lieu de formation, qu’il soit physique ou virtuel, ne doivent pas faciliter l’introduction de personnes ne suivant pas la formation.

Article 12 : Usage du matériel
Chaque stagiaire est tenu d’utiliser le matériel conformément à son usage pour la réalisation de la formation.
Le matériel fourni au stagiaire par l’organisme de formation pendant la formation doit être conservé en bon état et restitué à la fin de la formation au formateur.
Il est rigoureusement interdit aux stagiaires, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.
Il leur est aussi interdit d’introduire ou d’utiliser des équipements pouvant nuire au bon fonctionnement du centre de formation ou de la plateforme de formation.

Article 13 : Responsabilité de l’organisme de formation
L’organisme de formation décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature apportés par les stagiaires ou les formateurs sur le lieu de formation.

Article 14 : Propriété intellectuelle-droits d’auteur
Les documents pédagogiques remis pendant les formations sont protégés par les droits d’auteur. Ces documents ne peuvent être réutilisés que dans un objectif personnel.
Leur reproduction, sans l’autorisation de l’organisme de formation, est formellement interdite et pourra faire l’objet de poursuites.

Article 15 : Respect de la confidentialité des données stagiaires
Tout stagiaire et formateur s’engage à garder confidentielles toutes les informations personnelles et professionnelles des autres stagiaires qui seraient portées à sa connaissance.
L’organisme de formation ne détient et n’utilise aucune donnée personnelle qui ne soit nécessaire à son activité et à se conformer à ses obligations légales notamment en cas de contrôle.
Cela concerne notamment les enregistrements réalisés lors des formations en distanciel.

Article 16 : Mesure de sauvegarde – Exclusion
Si les agissements d’un stagiaire perturbent ou peuvent compromettre gravement le déroulement de la formation ou remettre en cause la sécurité des autres participants, le formateur peut exclure le stagiaire responsable de la situation. Selon la gravité de son agissement, l’exclusion sera soit temporaire soit définitive.
L’organisme de formation ne procédera à aucun remboursement de tout ou partie des sommes versées dans ce cas.
L’organisme de formation informera de la situation et de la décision prise :
– Le stagiaire
– L’employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’une action de formation dans le cadre du plan de formation d’une entreprise
– L’employeur et l’organisme paritaire qui a pris à sa charge les dépenses de la formation, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’une action de formation dans le cadre d’un congé de formation ;
– L’organisme qui a éventuellement assuré le financement de l’action de formation dont a bénéficié le stagiaire.

Article 17 : Communication de ce règlement
Un exemplaire du présent règlement est disponible sur demande. Ce règlement est systématiquement communiqué en même temps que le contrat ou la convention de formation, les conditions générales de vente et la fiche détaillée de la formation retenue. La signature de la convention ou du contrat de formation implique la connaissance et le respect de ce règlement intérieur par le client.
Ce règlement intérieur est aussi communiqué au participant avec la convocation à la formation. La présence à la formation du participant implique la connaissance et le respect de ce même règlement.

Ce règlement intérieur est opposable aux stagiaires, aux formateurs, ainsi qu’à la SAS Comprendre Apprendre Entreprendre à compter du 10 Mai 2020.