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Mentions légales

Mentions légales @2018
Conformément à la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et à la Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le site de la SAS Comprendre Apprendre Entreprendre (CAE) est accessible par l’url www.comprendre-apprendre-entreprendre ou par un renvoi depuis l’url www.cae.pm.

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.comprendre-apprendre-entreprendre.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : SAS Comprendre Apprendre Entreprendre (CAE).
Responsable publication : Dominique RIUTORT – contact@cae.pm
Webmestre : Dominique RIUTORT – contact@cae.pm
Hébergeur : GANDI SAS, 63-65 Bd Masséna.75013 PARIS (FRANCE)

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.comprendre-apprendre-entreprendre implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.

Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.comprendre-apprendre-entreprendre sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs.

Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la SAS Comprendre Apprendre Entreprendre (CAE), qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.comprendre-apprendre-entreprendre est mis à jour régulièrement par la SAS Comprendre Apprendre Entreprendre (CAE).

De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site www.comprendre-apprendre-entreprendre a pour objet principal de fournir une information concernant l’offre de services de la SAS Comprendre Apprendre Entreprendre (CAE) et accessoirement l’accès à certaines publications ou autres sites en lien avec ses activités.

la SAS Comprendre Apprendre Entreprendre (CAE) s’efforce de fournir sur le site www.comprendre-apprendre-entreprendre des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.comprendre-apprendre-entreprendre sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.
Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.comprendre-apprendre-entreprendre ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve des modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site www.comprendre-apprendre-entreprendre.com utilise la technologie HTML5.

Il utilise aussi un certificat SSL afin d’assurer une connexion sécurisée entre le serveur web de la société et le navigateur de l’internaute.

La SAS Comprendre Apprendre Entreprendre (CAE) ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.

De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5.Propriété intellectuelle et contrefaçons.

La SAS Comprendre Apprendre Entreprendre (CAE) soit
– Est propriétaire des droits de propriété intellectuelle

– Détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, sauf pour les éléments présentés dont elle n’est pas l’auteure originelle.

– Utilise des éléments sous Licence Creative Commons et l’indique dans les propriétés de l’élément utilisé.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf obtention de son autorisation écrite préalable de la SAS Comprendre Apprendre Entreprendre (CAE).

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Lorsque la SAS Comprendre Apprendre Entreprendre (CAE) présente des réalisations d’autres auteurs, elle s’efforce de citer les auteurs et les droits associés. Les auteurs originaux restent entiers propriétaires de leurs droits sur leurs œuvres. La SAS Comprendre Apprendre Entreprendre (CAE) ne faisant que les reproduire à titre informatif. Cependant, elle n’est parfois pas en mesure de fournir une attribution complète. Elle invite les personnes souhaitant modifier le texte d’attribution ou voir leurs travaux supprimés du site à la contacter à contact@cae.pm avec en objet « Copyright Issue ». Elle s’efforcera alors de tout mettre en œuvre pour se conformer au droit d’auteur ou aux volontés de l’auteur. Elle se réserve le droit d’afficher un bandeau sur le contenu supprimé expliquant les raisons de sa suppression.

6. Limitations de responsabilité.

La SAS Comprendre Apprendre Entreprendre (CAE) ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.comprendre-apprendre-entreprendre.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

La SAS Comprendre Apprendre Entreprendre (CAE) ne pourra également être tenue responsable des éventuels dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site www.comprendre-apprendre-entreprendre.com.

La SAS Comprendre Apprendre Entreprendre (CAE) se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont désormais protégées par la LOI n° 2018-493 du 20 juin 2018 (lire aussi notre charte de confidentialité).

A l’occasion de l’utilisation du site www.comprendre-apprendre-entreprendre.com, certaines données peuvent éventuellement être recueillies à des fins statistiques : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.comprendre-apprendre-entreprendre.com, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur, le parcours de l’internaute.

En tout état de cause la SAS Comprendre Apprendre Entreprendre (CAE) ne collecte pas d’informations personnelles relatives à l’utilisateur pour le besoin des services proposés par le site www.comprendre-apprendre-entreprendre.com autres que celles nécessaires à la passation de contrats ou de conventions de formation, ou pour répondre aux éventuels contrôles de son activité.

Conformément aux dispositions la LOI n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, tout utilisateur qui viendrait à communiquer des données personnelles dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande soit au siège de la société soit à l’adresse mail data@cae.pm en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Précision : toute demande par courrier postal ou courriel devra être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle devra vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai d’un mois suivant la réception de la demande.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.comprendre-apprendre-entreprendre.com peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, principalement des sites officiels. Cependant, la SAS Comprendre Apprendre Entreprendre (CAE) n’a pas la possibilité de vérifier en permanence le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site www.comprendre-apprendre-entreprendre est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
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Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.comprendre-apprendre-entreprendre.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction au tribunal compétent de Toulon, France.