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Politique de confidentialité

Politique de confidentialité de la SAS Comprendre Apprendre Entreprendre

COMPRENDRE APPRENDRE ENTREPRENDRE, entreprise responsable, est engagée depuis sa création dans la protection de la vie privée et des données personnelles.

Cette note a pour objectif de vous expliquer comment COMPRENDRE APPRENDRE ENTREPRENDRE collecte, utilise et communique éventuellement les informations que vous lui fournissez.
Les dispositions nécessaires afin d’assurer un haut niveau de sécurité de vos données personnelles, sont prises en conformité avec la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, et la réglementation européenne, le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/79 du 27 avril 2016.

Les données personnelles collectées

Les données personnelles que nous collectons sont uniquement celles qui nous sommes nécessaires dans le cadre de nos relations contractuelles. Ces informations ne sont jamais revendues à des tiers.

Nous collectons et traitons notamment hormis les informations concernant votre entreprise, uniquement vos nom, prénom, adresse courriel, numéro de téléphone.

Dans le futur, pour les formations qui seront dispensées en ligne au moyen d'un LMS (Learning Management System) nous collecterons des données de connexions (dates et heures de connexions, adresse IP) et de navigation uniquement pour le suivi réglementaire qui nous est demandé.

Nous collectons uniquement les informations que vous nous fournissez volontairement et qui nous sont nécessaires afin de remplir nos obligations vis-à-vis de vous, à savoir vous fournir une prestation de service ou vous permettre l’achat d’un produit.

Si ces informations obligatoires ne nous sont pas communiquées, nous ne pourrons pas vous fournir ce que vous attendez.
Certaines informations, notamment techniques (adresse IP de votre ordinateur) ou concernant la consultation du site ainsi que ses fonctionnalités, sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur notre site par un cookie mais elles sont anonymisées.

L’utilisation de vos données personnelles

Nous utiliserons vos données personnelles, dans le cadre de l’exécution du contrat qui nous lie, pour un ou plusieurs objectifs suivants :

  • Pour effectuer des opérations relatives à la gestion de nos relations commerciales : contrats, commandes, factures, comptabilité, gestion de votre compte client, suivi de notre relation client, gestion des réclamations, éventuels impayés ou contentieux
  • Pour élaboration des statistiques et des rapports d’audit internes ou à destination de la DIRECCTE.
  • Pour la gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition.

Nous veillons à ce que les prestataires de services avec lesquels nous travaillons agissent en conformité avec les lois applicables en matière de protection de données personnelles et d’accorder une attention particulière à la confidentialité et à la sécurité de ces données.

Aucun d’eux n’est autorisé à utiliser les données ou coordonnées que vous nous avez confiées autrement que pour gérer les services que nous leur demandons de fournir.

Vos données personnelles ne pourront être communiquées en application d’une loi, d’un règlement, d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire et enfin, si nécessaire pour que la SAS Comprendre Apprendre Entreprendre puisse préserver ses droits et intérêts.

Nous attachons une grande importance à la sécurité de vos données. C’est la raison pour laquelle nous mettons en œuvre toutes les mesures appropriées pour empêcher toute altération ou perte de vos données ou tout accès non autorisé à celles-ci.

Vos droits concernant vos données personnelles

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des données personnelles vous concernant, ainsi que du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en vous adressant à notre société : -

  • Par courrier postal : COMPRENDRE APPRENDRE ENTREPRENDRE – 152, Chemin Baptistin Revest. 83500 LA SEYNE SUR MER
  • Par courriel : data@cae.pm, en précisant votre référence client.

Précision : toute demande par courrier postal ou courriel devra être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle devra vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai d’un mois suivant la réception de la demande.

La durée de conservation de vos données personnelles

Vos données personnelles sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Ainsi, vos données seront conservées pendant la durée de notre relation contractuelle et en archivage pendant une durée de cinq 5 ans suivant la fin de ladite relation contractuelle, lorsqu’elles présentent un intérêt administratif, notamment pour l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou d’un contrôle.

Modifications de notre politique de confidentialité

Nous mettrons régulièrement à jour notre politique de confidentialité en fonction des évolutions légales et toute mise à jour sera consultable sur cette même page.

Mise à jour 1.11.2018